Guillaume Maigret


De: Guillaume MAIGRET
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Guillaume MAIGRET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044395082(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Guillaume MAIGRET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume MAIGRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000033724754(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Guillaume MAIGRET
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Guillaume MAIGRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Maigret (Guillaume)
substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Guillaume Maigret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Maigret (Guillaume)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000821602(source JORF)
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Guillaume Maigret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Maigret (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Maigret (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Maigret (Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000775839(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Maigret (Guillaume)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773887(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.